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Limitation de responsabilité & clauses spécifiques
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Simulateur d'économies d'énergie
Les résultats, estimations et simulations d'économies d'énergie fournis sur le site sont purement indicatifs. Ils reposent sur des modèles standards et des moyennes du secteur.
Ils ne possèdent aucune valeur contractuelle et ne remplacent en aucun cas l'étude thermique personnalisée obligatoire réalisée sur site par un bureau d'études qualifié OPQIBI 1717 / 1905.
Primes CEE et réglementations
Les mentions relatives aux fiches d'opérations standardisées (IND-BA-110, BAT-TH-142, etc.) et aux aides financières dépendent des réglementations en vigueur.
L'éligibilité réelle et les montants définitifs des primes ne sont validés qu'après un audit technique complet et la confirmation finale par le délégataire CEE.
Continuité du service
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Liens hypertextes & droit applicable
Liens externes
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Droit applicable
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